Réseaux sociaux en RDC : quelles infractions numériques éviter pour ne pas enfreindre la loi ?
L’usage des réseaux sociaux en République démocratique du Congo est désormais clairement dans le viseur des autorités judiciaires. À la suite des instructions du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, les officiers du ministère public civils et militaires ont été appelés à engager des poursuites contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace, conformément aux lois de la République.
Cette orientation, donnée dans le sillage des directives du président Félix Tshisekedi lors de la 80ᵉ réunion du Conseil des ministres, vise à encadrer davantage l’usage des plateformes numériques, telles que Facebook, TikTok, X (anciennement Twitter), WhatsApp ou encore Instagram. L’objectif est de promouvoir un usage responsable et éthique des réseaux sociaux, dans le respect des droits fondamentaux.
Une liberté d’expression encadrée
La Constitution congolaise garantit la liberté d’expression, protégeant la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même vives ou controversées. « Toute personne a droit à la liberté d’expression », dispose l’article 23 de la constitution. « Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ».
Toutefois, rappellent les autorités, cette liberté ne saurait servir de couverture à des actes constitutifs d’infractions.
Le cyberespace congolais, souligne le ministre de la Justice, ne constitue pas une zone de non-droit. Il relève pleinement de l’ordre juridique national, notamment du Code pénal et du Code du numérique promulgué en mars 2023. Toute publication, tout commentaire ou partage de contenu doit donc s’inscrire dans le respect des lois en vigueur.
Les principales infractions numériques à éviter
Plusieurs comportements fréquemment observés sur les réseaux sociaux peuvent exposer leurs auteurs à des poursuites judiciaires.
La diffamation et la désinformation figurent parmi les infractions les plus courantes. Le code du numérique congolais, dans son article 360, réprime sévèrement la diffamation en ligne et le relais de fausses informations sur les réseaux sociaux.
La propagation de fausses informations (fake news) est également sanctionnée, surtout lorsque ces informations sont susceptibles de troubler l’ordre public, de semer la panique ou d’attiser des tensions sociales.
Les injures et outrages publics, visant une personne, une communauté ou une institution, tombent également sous le coup de la loi lorsqu’ils portent atteinte à la dignité ou à la considération d’autrui. Ils sont punis par le Code pénal, notamment l'article 75 qui réprime l'injure publique par une servitude pénale de 8 jours à 2 mois et une amende.
Le harcèlement en ligne, caractérisé par des messages répétés, intimidants ou menaçants, constitue une autre infraction réprimée par les articles 358 et 359 du code du numérique. Les menaces de mort ou de violence, même proférées via un message privé ou un commentaire, peuvent également donner lieu à des poursuites.
Les autorités mettent également en garde contre l’incitation à la haine, notamment les discours visant un groupe sur la base de son origine ethnique, de sa religion, de son appartenance provinciale ou de ses opinions. De tels propos sont considérés comme dangereux pour la cohésion nationale. Ils sont punis par les articles 356 et 358 du code du numérique.
Par ailleurs, l’atteinte à la vie privée, notamment la publication de photos, vidéos ou informations personnelles sans consentement, ainsi que l’usurpation d’identité, à travers la création de faux comptes, sont également prévues et sanctionnées par les articles 349 et 351 de la législation.
Des poursuites possibles, même depuis l’étranger
Selon les instructions du ministre de la Justice, tout auteur présumé d’infraction numérique s’expose à des poursuites, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger. Les magistrats sont invités à activer, si nécessaire, les mécanismes de coopération judiciaire internationale, conformément aux conventions ratifiées par la RDC.
Toutefois, les autorités judiciaires sont également tenues de respecter les principes fondamentaux : légalité des infractions et des peines, proportionnalité des sanctions, droit à un procès équitable et protection des droits de la défense.
Les procureurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous le contrôle des juridictions compétentes.
Un enjeu de cohésion et de responsabilité citoyenne
Près de trois ans après la promulgation du Code du numérique, le chef de l’État a insisté sur la nécessité de le vulgariser. Selon lui, les réseaux sociaux, loin de servir uniquement des finalités positives, sont de plus en plus utilisés comme vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais.
Ces dérives, estiment les autorités, portent atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale.
Face à ces défis, le ministre de la Justice appelle les citoyens à faire preuve de civisme, de discernement et de responsabilité dans l’usage des outils numériques. Il s’agit, selon lui, de bâtir un cyberespace sûr, respectueux de la dignité humaine, des institutions et des valeurs démocratiques.