Vulgarisation du Code du Numérique : Felix Tshisekedi presse le gouvernement d’encadrer l’usage des réseaux sociaux
La République démocratique du Congo dispose déjà d’un cadre juridique régissant le secteur du numérique. Promulgué en mars 2023 par le Président Félix Tshisekedi, ce texte d'une centaine de pages et plusieurs articles traite de différents aspects de l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication, y compris les infractions et sanctions y afférentes.
Près de trois ans après sa promulgation, le Chef de l’État Félix Tshisekedi a rappelé au gouvernement l’urgence et la nécessité de vulgariser le Code du numérique. Selon lui, il est de notoriété publique que, loin de servir exclusivement des finalités positives, les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés comme vecteurs de désinformation, d’injures publiques, de discours de haine, de manipulation de l’opinion et d’incitation à la division entre Congolais, portant ainsi atteinte à la cohésion nationale, à l’ordre public et à la stabilité sociale.
Le Président a souligné que la RDC s’est dotée d’un Code du numérique encadrant l’usage des plateformes numériques, prévoyant expressément des mécanismes de prévention, de régulation et de répression de ces comportements déviants. Toutefois, cet instrument juridique nécessite d’être vulgarisé, connu et appliqué, tant par le public que par certains acteurs institutionnels.
"Dans cette perspective, le Président de la République a instruit le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi que le ministre de l’Économie numérique, de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec les services concernés, les mesures d’encadrement nécessaires visant à promouvoir un usage responsable, éthique et rationnel des réseaux sociaux, y compris, le cas échéant, des mesures restrictives proportionnées, conformes à la loi et respectueuses des libertés fondamentales", rapporte le compte rendu de la 80e réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 27 février.
Dans le même registre, le Président Félix Tshisekedi a également instruit le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, à collaborer avec les opérateurs publics et privés des médias afin d’assurer la vulgarisation effective et continue du Code du numérique auprès du grand public. Ces campagnes de sensibilisation devront être adaptées, accessibles et pédagogiques, afin de permettre une meilleure compréhension des dispositions du Code.
Pour le Chef de l’État, cette action de vulgarisation devra également cibler les magistrats, sous la coordination du Conseil supérieur de la magistrature, afin de garantir une appropriation solide du cadre juridique et une application cohérente, efficace et dissuasive des dispositions pertinentes du Code du numérique.
Par ailleurs, le Président a souligné l’impératif d’une meilleure gouvernance des usages numériques, incluant l’initiation et l’enseignement aux enjeux liés aux réseaux sociaux et à l’intelligence artificielle. À cet effet, la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale et Nouvelle citoyenneté, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, ainsi que l’ensemble des acteurs du secteur éducatif, ont été appelés à s’impliquer activement pour intégrer progressivement des modules de formation, de sensibilisation et d’éducation au numérique responsable dans les programmes d’enseignement et de formation.
"Un rapport circonstancié d’exécution de l’ensemble de ces instructions, faisant état des actions entreprises, des résultats obtenus et des difficultés éventuelles, est attendu des ministres concernés tous les quinze jours, selon une périodicité régulière, afin d’en assurer le suivi et l’évaluation", ajoute le compte rendu de la réunion.
Avec le recours croissant au numérique, avait rappelé Eberande Kolongele, ministre du Numérique de l’époque, la RDC, comme tout autre pays, est confrontée à de nouveaux enjeux et défis. Ceux-ci concernent notamment la protection de la vie privée, la souveraineté numérique sur les données des citoyens, la validité juridique de l’outil, de l’écrit et de la preuve électronique dans les échanges, ainsi que la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique contre la propagation de fake news. Il a également souligné la nécessité de répondre aux actes de malveillance dirigés contre les systèmes d’information, pouvant affecter aussi bien des personnes physiques que morales.
Dans ce contexte, le gouvernement avait adopté le projet de loi portant Code du numérique. Ce texte a été présenté et défendu par le ministre Eberande Kolongele lors de la 73ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 14 octobre 2022. Déjà amendé par le Conseil des ministres, le projet a également bénéficié des commentaires et recommandations de certaines organisations internationales spécialisées dans le secteur du numérique.